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Seconde condamnation du cabinet Racine

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La cour d’appel de Paris a, aux termes d’un arrêt rendu le 10 novembre 2021, confirmé en partie la décision du tribunal judiciaire qui avait rejeté la demande de requalification formée par un ancien collaborateur de Racine.

Elle a toutefois condamné le cabinet à payer au collaborateur une somme de 18 216 € au titre du complément de préavis et une seconde de 30 000 € pour rupture abusive du contrat.

En revanche, les associés ont été mis hors de cause.