Reprise de l’activité judiciaire : les avertissements du CEPEJ
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Dans une « déclaration de principes » diffusée le 10 juin 2020, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a appelé les États-membres à tirer des leçons de la crise sanitaire et, afin de se préparer à d’autres crises similaires, a rappelé la nécessité de respecter sept principes essentiels pour assurer la continuité du service public de la justice (droits de l’Homme, accès à la justice, sécurité des personnes, suivi des affaires, recours à la cyberjustice, formation et innovation).
Ces principes constituent une « feuille de route » qui fournit aux États-membres des orientations dans l’éventualité de la survenance de nouvelles crises.
Informations : www.coe.int