Rapport du HCJP sur les opérations frontalières
Par
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris publie un rapport sur la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières.
Il a été rédigé par un groupe de travail présidé par Olivier Diaz, avocat associé de Gide Loyrette Nouel.
Il formule des recommandations pour la transposition de cette directive, notamment concernant le droit de retrait prévu au profit des associés s’opposant à une opération transfrontalière et le contrôle de légalité des opérations transfrontalières partagé entre les États membres impliqués dans ces opérations.
En savoir plus : www.hcjp.fr
Ce contenu est réservé à nos abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement.
S'abonner