Publication des nouvelles recommandations de l’AFA
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L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 12 janvier 2021, après consultation publique, ses nouvelles recommandations.
Elles annulent et remplacent celles publiées en 2017 et définissent les modalités selon lesquelles les personnes morales de droit privé et de droit public peuvent déployer des dispositifs de prévention de la corruption en interne.
La première partie des recommandations est consacrée à des dispositions générales applicables aux acteurs publics et privés, une deuxième partie concerne les entreprises privées et une dernière est consacrée aux acteurs publics.
Informations : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr