Pour une relation avec les collaborateurs conforme au RGPD
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.
Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier, sur son site internet, des documents élaborés par un groupe de travail dédié au RGPD.
À destination des cabinets et des collaborateurs, il a vocation à ce que le traitement des données relatives aux collaborateurs soient conformes à la réglementation.
L’institution représentative rappelle que, si le collaborateur reste responsable des traitement mis en œuvre dans le cadre de la gestion de ses dossiers personnels, le cabinet est considéré comme son sous-traitant dès lors qu’il met à la disposition du collaborateur les moyens de traitement utilisés pour ses dossiers personnels.
Le CNB propose un modèle de contrat de collaboration, un modèle de contrat de sous-traitance des données personnelles et une note d’information sur l’utilisation des données personnelles.
Informations : www.cnb.avocat.fr