Offre au public de titres financiers : conséquences de l’extension
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté du droit des affaires, sélectionnés pour vous par la Lettre des Juristes d’Affaires.
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris vient de publier sur son site internet le rapport rédigé par le groupe de travail sur les effets collatéraux de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financiers et sur la meilleure manière d’adapter le droit français.
Le groupe de travail y donne son avis sur la rédaction des dispositions établissant le régime de l’offre au public en droit français dans le code civil, dans le code monétaire et financier et dans le code de commerce.
Pour lire le rapport : www.banque-france.fr