Mises en demeure de la CNIL au titre du RGPD
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La Commission informatique et libertés (CNIL) a rendu publique, le 18 octobre dernier, les mises en demeure émises à l’égard de cinq sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric pour détournement de finalité des données des assurés.
Les cinq sociétés (Grand Est Mutuelle, Humanis assurances, Mutuelle Humanis Nationale, Auxia et Malakoff Médéric), qui sont chargées de mettre en œuvre des régimes de retraite complémentaire, ont à ce titre accès aux fichiers de données personnelles mises à disposition par les fédérations AGIRC-ARRCO.
Lors d’un contrôle, il a été constaté que les données de plusieurs milliers de personnes étaient utilisées par les cinq sociétés concernées afin de faire de la prospection commerciale pour les produits et les services des groupes auxquels elles appartiennent.
La CNIL demande aux cinq sociétés de se conformer à la loi dans le délai d’un mois et la clôture de la procédure sera rendue publique. À défaut, des sanctions pourront être prises.