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L’AMF se réorganise

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L’Autorité des marchés financiers (AMF), se réorganise à compter du 1er décembre 2020.

Elle se dote notamment d’une nouvelle Direction des données et de la surveillance, modifie l’organisation et les méthodes de travail au sein de la Direction de la gestion des actifs et rassemble la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché au sein d’une nouvelle Direction éponyme.

Les interactions avec le Collège pour les dossiers à dimension répressive (aide à la décision, notification de griefs, composition administrative, représentation du Collège à la Commission des sanctions) sont centralisées à la Direction des affaires juridiques.

L’assistance juridique de proximité est rattachée aux équipes opérationnelles des enquêtes et des contrôles.

Trois équipes distinctes d’enquêteurs sont désormais constituées, chapeautées par trois adjoints qui ont chacun des domaines d’expertise spécifiques.

Informations : www.amf-france.org

Autorité des marchés financiers (AMF)