L’AMF consulte
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer une consultation, ouverte jusqu’au 30 septembre prochain, sur le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués, entrés en application le 21 juillet 2019.
L’AMF lance dans ce contexte un processus de modification de sa doctrine concernant les informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé.
Cette doctrine est intégrée à un nouveau document intitulé « Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers », dont la version définitive sera disponible d’ici fin septembre.
Pour contribuer : DoctrineEmetteurs@amf-france.org