L’AFA suspend ses contrôles
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Dans le contexte marqué par l’épidémie de Covid-19, aucun contrôle à l’initiative du directeur de l’AFA ne sera ouvert pendant la période de confinement.
S’agissant des contrôles engagés, qu’il s’agisse des contrôles d’initiative ou des contrôles d’exécution des programmes de mise en conformité, l’AFA sursoit à toutes les opérations sur place.
Les avis de contrôle sur place en l’état de projet, qui ont été préparés avec les entités contrôlées, ne leur seront pas adressés pendant la période de confinement.
À l’issue de celle-ci, ils feront l’objet d’une adaptation, au cas par cas, en concertation avec les entités contrôlées ; les échanges de pièces ou d’informations peuvent se poursuivre à distance, sous réserve de l’accord explicite de l’entité contrôlée.
Informations : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr