La réforme du droit des contrats doit intégrer « la pratique des affaires »
Par
Mercredi 8 avril, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, en partenariat avec Clifford Chance et l'Université Paris I, a organisé un colloque sur "Le projet de réforme du droit des contrats : premières réactions de la pratique des affaires" .
Piloté par la Chancellerie, le projet de réforme du droit français des contrats doit aboutir à « un droit plus transparent, plus prévisible », a déclaré Carole Champalaune, directrice des Affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice. Mais pas question pour autant de « révolutionner notre droit ». La réécriture du Livre III vise surtout à réduire « le décalage important qui existe entre le Code civil et la pratique des affaires et des juridictions », a-t-elle précisé.
« Il s’agit de codifier l’œuvre jurisprudentielle », a poursuivi le professeur Philippe Stoffel-Munck (Paris I), dont l’intervention a porté sur les enjeux majeurs de la réforme, parmi lesquels figure « l’amélioration de l’attractivité et du rayonnement du droit français ». « Pour y parvenir, il faut que la réforme réussisse à intégrer les pratiques et les besoins des entreprises », a-t-il ajouté.
Cette approche, très tournée vers les besoins des acteurs économiques, a été partagée par le président général adjoint de la CCI Paris Île-de-France, Pascal Morand, qui a notamment souligné la nécessité d’améliorer l’attractivité du droit des contrats « de sorte que les entreprises françaises et étrangères fassent le choix du droit français pour leurs opérations à l’international ».
M.L.
Lire également sur le sujet :
Réforme du droit des contrats : le compte à rebours est lancé, 26 févr. 2015