La commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes procède à ses premières auditions
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La commission d'enquête sénatoriale sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes va procéder à ses premières auditions jeudi 4 juin.
Elle entendra le Secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume (à 9 heures), et le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Charles Coppolani (à 10 heures).
Créée le 8 avril dernier sur proposition du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), cette commission d’enquête a pour objet de procéder à un bilan précis de l'activité des autorités administratives, lesquelles n'ont cessé de proliférer depuis 1978 pour atteindre aujourd'hui le nombre de 40. Une croissance qui pose notamment la question de la nécessité d'avoir recours à ce type de structures et celle des contours de leur pouvoir.
La commission est présidée par la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, vice-présidente de la commission des Finances. Son rapporteur est Jacques Mézard (RDSE), membre de la commission des Lois.
Voir la liste des membres et du bureau de la commission d’enquête.
M.L.