Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence
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Le garde des Sceaux a installé, lundi 31 mai 2021, le groupe de travail sur la présomption d’innocence, présidé par l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou.
Le groupe de travail devra « dresser un état des atteintes » à la présomption d'innocence et faire « toute proposition utile, législative ou pratique » susceptible d’en assurer le respect.
Le rapport est attendu pour le 15 septembre prochain.
Il est composé, outre la présidente, de quatre magistrats, trois avocats, un gendarme et un policier, ainsi que de trois journalistes, dont le président de l’association de la presse judiciaire (APJ), Jean-Philippe Deniau.
Informations : www.justice.gouv.fr
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