Économie numérique du droit : les nouveaux défis d’Open Law
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L’objectif général est de contribuer « à une meilleure pratique du droit grâce au numérique (…) et intégrer au mieux les mutations technologiques dans nos métiers », a expliqué Pascal Petitcollot, président de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), co-organisateur de ce nouveau programme avec l’association Open Law. Ce dernier s’articule autour de quatre grands “défis”, regroupant chacun plusieurs projets.
Le défi n° 1 entend organiser une réflexion sur l’évolution de la déontologie des professionnels du droit et des legal tech (start-ups du droit), afin de faciliter les interactions entre ces deux mondes. Côté avocats, elle s’appuiera sur une plateforme ouverte sur laquelle il sera possible de proposer des amendements du Règlement intérieur national (RIN). Côté legal tech, elle doit aboutir à la création d’une charte de déontologie. Enfin, cette réflexion doit également contribuer à l’élaboration d’une procédure de labellisation par les professionnels du droit des offres développées par la legal tech (tel qu’envisagé par l’article 23bis du projet de loi pour une République numérique). Henri de La Motte Rouge, représentant de l’ADIJ auprès du barreau de Paris, a précisé à cette occasion que l’Ordre « prépare une plateforme participative permettant de consulter les avocats », et que le premier sujet sur lequel il souhaite le faire est « l’évolution de la déontologie ».
Le défi n° 2 est consacré à la formation des e-juristes. Il est piloté par Bruno Dondero, professeur à l’université Paris 1, créateur du premier MOOC “droit des entreprises”, qui a recensé 20 000 inscrits, et initiateur avec l’AFJE d’un MOOC “droit des contrats”, qui compte déjà 6 000 inscrits avant même sa parution, prévue en mars. Il s’agit « de partager une vision prospective des compétences futures attendues par le marché », « de recenser les formations existantes », « de développer la professionnalisation des filières de formation », ou encore « de produire un MOOC “droit et numérique” », a expliqué le professeur de droit.
Le défi n° 3 a pour ambition « de trouver des cadres juridiques pour permettre la collaboration entre les professionnels du droit et les legal tech » et, notamment, d’étudier « les différentes formules qui permettraient à ces professions de prendre des participations financières dans des start up du droit », a précisé Fabien Waechter, vice-président de l’ADIJ et président de Lexbase. En parallèle, la réflexion se penchera aussi sur la mise en place d’une politique d’incubation des entreprises numériques du droit.
Le défi n° 4 vise à créer un laboratoire de recherche des technologies de l’e-justice, réunissant des acteurs publics et privés. Ce “Lab e-justice” est le prolongement du “Lab openlaw.fr” conçu au cours du programme précédent, et qui propose déjà des solutions logicielles open source et des communs numériques du droit accessibles à tous. Autres projets de ce défi : poursuivre l’ouverture des données du droit, développer des solutions de résolution des litiges en ligne, et créer des annuaires des professionnels du droit ouverts à tous. « En matière de dématérialisation, les avocats français sont leaders en Europe », a rappelé Clarisse Berrebi, associée du cabinet 11.100.34 et ancienne présidente de la commission nouvelles technologies du Conseil national des barreaux. Et de citer : « la plateforme e-barreau, les clés d’identification et l’acte d’avocat numériques ».
La recherche de partenaires financiers « est en cours, et ce, jusqu’au 29 février », a déclaré Jean Gasnault, président de Juriconnexion et membre du conseil d’administration d’Open Law. Plusieurs grands cabinets d’avocats pourraient intégrer le consortium, dont font déjà partie les Éditions Francis Lefebvre, l’éditeur de logiciels et de systèmes d’information Secib, le cabinet d’avocats Dentons ou la société AXA Protection juridique.
En savoir plus : le programme Économie numérique du droit sur le site Open Law
M.L.