Corruption transnationale : le Club des juristes publie son rapport

Par Laurence Garnerie

Alors que la législation anti-corruption de la France est largement critiquée depuis plusieurs années par l’OCDE, la Commission européenne ou encore les ONG Transparency, Sherpa et Anticor, le Club des juristes a constitué une commission ad hoc chargée d’évaluer le dispositif répressif français en la matière et de formuler des propositions pour le renforcer. Présidée par Didier Rebut, professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas), cette dernière vient de rendre son rapport.

Intitulé « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale », ce rapport estime que certains griefs adressés à la France par les institutions ou les associations et largement repris dans les médias, sont « excessifs sinon dépourvus de fondement ». Néanmoins, il propose plusieurs pistes d’amélioration du dispositif en place, parmi lesquelles la mise en place d’une procédure adaptée de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), afin de faciliter la rapidité et l’efficacité du traitements des situations juridiques des entreprises, et le reconnaissance des programmes internes de conformité mis en place par de nombreux groupes français ayant une activité internationale afin qu’ils puissent avoir des effets procéduraux en matière de poursuites.

Pour consulter le rapport, cliquer ici.

L.G.

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