L’acte d’avocat électronique arrive sur e-barreau

Par Miren Lartigue

Le Conseil national des barreaux prévoit de lancer une version entièrement dématérialisée de l’acte d’avocat le 19 mai prochain. Une innovation qui vise à encourager le recours à l’acte contresigné par avocat, dont la version papier n’a pas rencontré le succès escompté.

Entièrement dématérialisé, depuis le dépôt du fichier natif à son archivage, en passant par sa signature, l’acte d’avocat électronique est testé par des cabinets pilotes depuis fin mars, sur la plateforme e-barreau. Le Conseil national des barreaux a prévu une campagne de communication publique et à destination des avocats pour le lancement officiel en mai prochain.

M.L.

CNB acte d'avocat e-barreau