Guide « très pratique » des marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié début juin un guide « très pratique » relatif à la dématérialisation des marchés publics, qui sera effective au 1er octobre prochain.
L’une des éditions s’adresse aux entreprises et l’autre aux opérateurs.
La DAJ répond aux principales interrogations sous la forme d’une foire aux questions (FAQ) organisée en quatre rubriques : le profil de l’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.), les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt et réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.), la signature électronique et le document unique de marché européen (DUME).
Ce document est appelé à évoluer et les acteurs du secteur peuvent adresser leurs suggestions à demat.daj@finances.gouv.fr