Compliance et proportionnalité : du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L’université de Toulouse-Capitole organise un colloque sur ce thème, en présentiel et à distance, le 14 octobre 2021, de 9 heures à 14 heures 30.

Les intervenants débattront, au cours de quatre tables rondes, de la question de savoir comment intégrer la proportionnalité aux pratiques et stratégies de compliance.