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Consultation publique de l’AMF

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement équipés d’outils de gestion de la liquidité susceptibles d’être utilisés en cas de dégradation de la liquidité de certains actifs ou du marché.

Elle soumet aujourd’hui à consultation publique plusieurs mesures visant spécifiquement ces outils optionnels existants (gates, swing pricing, droits ajustables).

En parallèle des travaux européens liés aux révisions des directives AIFM et OPCVM et du règlement sur les fonds monétaires, elle souhaite créer des conditions favorables à une adoption plus importante de ces outils au cours de l’année 2023 tout en garantissant une bonne information des porteurs.

Les contributions doivent être adressées, d’ici le 15 mars 2022, à directiondelacommunication@amf-france.org.