Pouvoirs de contrôle de l’ARCOM en matière de régulation des contenus audiovisuels

L’ARCOM a pour fonction de veiller au respect de la dignité de la personne humaine dans les médias audiovisuels et peut sanctionner les propos discriminatoires en opérant un contrôle a posteriori des séquences diffusées. Les récentes décisions de l’ARCOM en matière de propos racistes et homophobes tenus sur des plateaux d’émissions sportives démontrent une certaine souplesse dans la caractérisation d’un manquement grave3.

Une inclusion professionnelle nécessaire à une approche non stéréotypée des contenus sportifs

Dans les médias, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap se situe actuellement à 2,2%4. Sur la représentation des femmes, l’ARCOM pointe un « gros retard dans les programmes sportifs » et relève que le temps de parole des femmes dans ces programmes est de 11%, en 20235.

Un accès plus large des femmes et des personnes handicapées aux métiers du journalisme et de lacouverture sportive permettrait de tendre vers une manière d’aborder l’actualité sportive naturellement plus inclusive, sans porter atteinte à la liberté des médias.

La mise en oeuvre de quotas pour les activités sportives sous-représentées

Les statistiques montrent que 4,8% du temps médiatique annuel est consacré aux sports féminins6 et 1,7% à la pratique para- sportive féminine. Dans le monde du para-sport, le handicap visuel est représenté à 15,3% et le handicap mental ou psychique à 0,5% contre 57,3 % pour le handicap moteur.7

Des quotas en matière de diffusion étant déjà consacrés dans d’autres domaines de la communication audiovisuelle8, une application en matière de diffusion de pratiques sportives féminines, para-sportives et para-sportives féminines pourrait être envisagée.

L’extension de la publicité des compétitions sportives sous-représentées

La liste des évènements d’une importance majeure9, qui ne peuvent être retransmis en exclusivité, ne comporte aucun évènement para-sportif. Les Ministères des sports et de la culture se sont engagés à proposer une liste modernisée incluant les Jeux Paralympiques et une plus grande visibilité du sport féminin10 et annonçaient une notification à la Commission européenne de cette dernière d’ici la fin de l’année

202311. Néanmoins, d’une part le décret modificatif n’a pas toujours pas été publié et d’autre part, l’extension de la liste des évènements d’importance majeure ne saurait se limiter aux jeux Paralympiques.

1 Loi n°86-1067 relative à la liberté de communication adoptée le 30 septembre 1986 par le Parlement dite

« loi Léotard »

2 20 novembre 2018 - Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du

20 novembre 2018 relatif au racisme et aux discriminations dans le sport (NOR : CDHX1831902V) ( JO, 29 nov.)

3 « Commentaires durant le match Nigéria / Islande diffusé le 22 juin 2018 sur beIN Sport 1 : réponse aux plaignants », Décision du CSA, Assemblée Plénière du 24 octobre 2018, Publié le 18 décembre 2018 /

« Propos insultants dans l’émission "L’Équipe type" : réponse au plaignant », Décision du CSA, Assemblée Plénière du 12 juillet 2017, Publié le 11 septembre 2017

4 «La représentation du handicap dans les médias, un catalyseur de changement», Bénédicte Couturier (Antidox), Stratégies, Publié le 22 novembre 2023

5 « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » - Rapport sur l'exercice 2023, ARCOM, Publié le 05 mars 2024

6 « Analyse du poids des retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision entre 2018 et 2021 », ARCOM, Publié le 26 janvier 2023