Connexion

Le tribunal de commerce de Nanterre aux côtés des entreprises

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le tribunal de commerce de Nanterre a tenu, le mardi 12 mai, deux audience physiques, l'une de référé et l'autre de mise en état, dans le respect des règles sanitaires .

Il reprend sa pleine activité et combine désormais audiences physiques et en visio conference. Des dates d'audience sont accessibles depuis le site infogreffe.

Dans le but d'accompagner les entreprises immatriculées au RCS de Nanterre confrontées à des difficultés, le TC organise également des procédures rapides destinées à mettre en place des mesures de prévention, telles que la conciliation ou de désignation d'un mandataire ad hoc, ainsi qu'une permanence téléphonique, destinée aux dirigeants, animée par des juges spécialisés dans le traitement des difficultés des entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre