Le gouvernement essaie de répondre aux difficultés rencontrées par les indépendants et les professions libérales
S’estimant conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/Covid-19, le gouvernement met en place des aides exceptionnelles et immédiates. Ces dernières sont détaillées à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.
Dans le détail, les indépendants, hors micro-entrepreneurs, pourront moduler à tout moment le taux et les acomptes de leur prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
En matière de cotisations sociales, il est d’ores et déjà possible d’ajuster l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu, en actualisant le revenu sans attendre la déclaration annuelle. En cas de prélèvement mensuel au 20, l’échéance du 20 mars a automatiquement été reportée et lissée sur les échéances suivantes. Il en sera de même pour l’échéance du 5 avril, qui sera automatiquement reportée et lissée sur les mois suivants.
Par ailleurs, pour l’ensemble des travailleurs indépendants : les procédures de recouvrement sont suspendues sur les créances antérieures. L’intervention de l’action sociale peut également être sollicitée pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle par le formulaire : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/.
Cette demande peut être adressée sur la messagerie du site secu-independants.fr ou sur des boîtes à lettres dont les adresses sont disponibles sur urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr
Enfin, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs, commerçants et artisans, ainsi que les professons libérales en difficulté, un fonds de solidarité est mis en place. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de 1 M€ de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 €, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté. Les critères d’éligibilité et modalités d’activation du fonds de solidarité seront précisées prochainement.