L’avocat en entreprise, le droit au service de la souveraineté économique
Les bonnes nouvelles sont trop rares ces temps-ci pour ne pas saluer comme elle le mérite l’annonce que la France s’engage enfin vers la reconnaissance d’un statut d’avocat en entreprise. L’avant-projet de loi du ministre de la Justice qui prévoit d’expérimenter pendant 5 ans cette mesure porte l’espoir de voir enfin la France adopter les pratiques des économies prospères. Soyons clairs : l’enjeu est celui de la place du droit et de notre économie dans un monde géopolitiquement complexe et tendu.
Il est temps de libérer les entreprises françaises d’un particularisme archaïque, nuisible et dangereux : la France est l’une des dernières économies avancées dans laquelle les avis et les conseils des juristes dans les entreprises ne sont pas protégés faute de bénéficier d’un mécanisme de confidentialité identique à celui des avocats.
Le gouvernement l’a bien compris en prévoyant de donner aux praticiens du droit dans l’entreprise un statut protecteur de leurs avis ; membres des barreaux, ces professionnels du droit pourront renforcer la conformité à la loi au sein de l’entreprise en prévenant les risques, et optimiser la lutte contre les infractions, fortifiant ainsi les activités des entreprises françaises. Celles-ci ne seront plus placées en position de faiblesse par rapport à leurs concurrents dans un environnement général de judiciarisation de la vie économique et du poids grandissant des procédures extraterritoriales.
Il est grand temps que la France se dote d’armes modernes de conquête des marchés internationaux au siècle des big data et de l’intelligence artificielle, face aux pouvoirs d’investigation des autorités étrangères dans un contexte ultra compétitif de guerre et d’intelligence économique.
Ce sera un bel acquis pour les droits de la défense et le renforcement du secret professionnel. Ce sera aussi une avancée de première importance vers une grande communauté des professionnels du droit, avocats et juristes d’entreprise qui partagent la même culture d’indépendance garantie par des déontologies proches. Elle est appelée de nos vœux de longue date et favorisera la mobilité en son sein. C’est une chance pour tous les jeunes, juristes et avocats, désireux de servir l’État de droit. Ce sera également une avancée pour les entreprises. Fortes d’une sécurité juridique accrue, celles-ci gagneront en compétitivité, se trouvant enfin à armes égales face à leurs concurrents étrangers ! L’économie de notre pays et son attractivité en tireront profit : la France se donnera ainsi les meilleures chances d’assumer son rayonnement de première place de droit dans l’Europe de l’après Brexit et de promouvoir les juristes français sur le marché international du droit.
Bien sûr, cet avant-projet doit encore être amélioré sur certains points. Ouvrons au plus vite un dialogue constructif entre avocats et juristes pour servir l’intérêt général. C’est notre responsabilité collective vis-à-vis des générations futures.
Nathalie ATTIAS, Présidente de l'ACE Paris
Laure LAVOREL, Présidente du Cercle Montesquieu
Marc MOSSE, Président de l'AFJE
ACE Paris - Avocats Conseils d’entreprises : premier syndicat d’avocats du Barreau d’affaires www.avocats-conseils.org
Cercle Montesquieu – Association des Directeurs Juridiques www.cercle-montesquieu.fr
AFJE – Association Française des Juristes d’entreprise www.afje.org
Premiers signataires de la tribune :
ABALLEA Thierry - Ewen Law ; ABBAYES (DES) Brigitte ; ADER Basile ; AHIZI EP N'GUESSAN Carene ; ALAPHILIPPE Stéphane ; ALLAIN Fleur ; ALLEGRA Alfredo - AllegrAvocats ; AMAR Eric ; AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benjamin ; AMBRUN Christian - APRR ; AMELI Nassim ; AMIEL Frédérick ; AMSALLEM Gilles - TaylorWessing ; AMSELLE Simon ; ANA Gonzalez - Oxygen+ ; ANDRE Loïc ; ANDRIANI Bertrand - Linklaters ; ANDRIEUX Grégoire - McDermott ; ANDRON Marion ; ANTOINE Diesbecq ; ANTUNES Jessie ; APPOINTAIRE Kévin - Delfingen Industry S.A ; ARIFAT (D) Sarah ; ARNAUD Odin ; ARTUS Anais ; ATHLAN Luc ; ATTIAS Nathalie - Présidente ACE Paris ; AUDOIN Agnès ; AUDOUBERT Séverine - Audoubert Avocat ; AUDOUIT Alain ; AUGONNET Laetitia ; AURY Mathieu - EDF ; AUTRET Valentin ; BADE Willy ; BAILLEHACHE Charles ; BALLIERE Laury ; BARA-BUSILA Ioana ; BARBAUX Jean-Baptiste - Colas France ; BARBIER Gaël ; BAREYRE Catherine ; BARROIS Herve ; BARTAU Camille ; BATUT DAJEAN Marie - Karkae ; BAUDE Didier ; BAUDESSON Thomas ; BEAUJARD Séverine ; BÉLONDRADE Olivier ; BELPULSI Chloé ; BÉNARD Emmanuel - Orrick ; BENICHOU Vanessa - King & Spalding LLP ; BENZAÏD Sonia ; BEQUIN Valerie ; BERARD Damien ; BERG Delphine ; BERGER Elodie ; BERKOWITZ Irene ; BERLIOZ Pierre ; BERTHIER Emilie ; BERTHIER-RAYMOND Frédérique - Imerys ; BERTO Cedric ; BERTRAM Olivier ; BILLIARD Alexandre ; BITEAU Charline ; BLAIN Rémy - Bryan Cave Leighton Paisner LLP ; BLANCHET Philippe - Wiko ; BLANDEAU Valérie - PINSENT MASONS ; BOGARD Christel ; BOINEAU Catherine ; BOISARD Anne-Laure ; BOISSEAU Aymeric ; BOKOBZA Edouard ; BORDIER Delphine ; BOSSER-SANQUER Jean-François ; BOSSER-SANQUER Jean-François Bosser-Sanquer ; BOUBAKAR Dione - Bpifrance ; BOUCHE Martin ; BOUCQ Romain ; BOUDIN Jacques-Olivier - GROUPE POMONA ; BOULINIER François - TREVES SAS ; BOUMAZA Besma ; BOUNIOL Vincent ; BOUSCASSE Coralie ; BOUSQUET Jean-Baptiste ; BOUTET Marie-Anne ; BOUVET Frederic - Herbert Smith Freehills Paris LLP ; BOUYSSOU Jacques ; BRAFMAN Corinne ; BRAUX (DE) Amélie ; BREL Catherine ; BREYNE Laurent - Franchise Management ; BRICE Nicolas - Jones Day ; BRO DE COMÈRES Armelle ; BROOKE Nicolas - Signature ; BROSSARD Frédéric ; BROSSES (DE) Odile ; BRUCHET Julien - WEBEDIA ; BRUGÈRE Solenne - b Ethics ; BRUGUES REIX Béatrice ; BRUNEAU Johan ; BRUNELLO Marie ; BRUNENGO Charles ; BUCHMAN Louis - Lexforce ; BUHART / ANDRIEUX J - McDermott Will & Emery ; BÜHLER Michael ; CABISTANY Cori ; CACQUERAY (DE) Hervé ; CAILLAUD Corinne ; CAILLAUD-JOOS Héloïse ; CALANDE Olivier ; CAMBIER Jean-Charles ; CANDELIER Matthieu - COLAS FRANCE ; CARAYON Tristan ; CARITOUX Valérie ; CARLY Francis ; CARNIAUX Anton - Samsung Electronics France ; CATHERINE Olivier - Sonepar ; CAUVET Fanny ; CAZENAVE Eloïse ; CERRI Francois ; CHALMÉ Yannick ; CHALVIN Pierre-Emmanuel ; CHANCEL Pascale ; CHAPELLE (DE LA) Antoine - Latécoère ; CHARLES Thierry ; CHARLET Jean-Pierre ; CHARRIER Laurence ; CHARVIN Yves ; CHATTARD Thibault - Éditions Gisserot ; CHAUDRU Severine - Steelcase ; CHAUSSAT-AUGUSTIN Amrei ; CHAUTY Pierre ; CHAVASSE Philippe - Porcher Industries ; CHEMLA Denis ; CHEVALLIER Géraldine ; CHEVILLARD Francois ; CHOPARD Adrien ; CISSEY Anne-Sophie ; CLARAC HUYGHUES DESPOINTES Fabienne ; CLARY Olivier ; CLAUDEL QUATTRONE Violaine ; CLÉMENTIN Pauline ; CLERCK (DE) Bertrand ; COEN Philippe - In-House Counsel Worldwide / Comité de Déontologie des Juristes ; COGNIARD Isabelle - Incubateur de vitalité ; COINDREAU Hervé - Bpifrance Investissement ; COLLARD Chriy - EDHEC Business School, Augmented Law Institute ; COLLINET Stephane - Europcar Mobility Group ; CONDE Olga ; CONTESTIN Bruno ; CORCESSIN Joël ; CORDIER-PALASSE Blandine - BCP PARTNERS ; CORVISIER Carole ; COSCAS Corinne ; COULON Jean-Marc - Bouygues Travaux Publics ; COUSINIÉ Sophie ; CREVOULIN Jean Marie ; CROIZET Eric ; CRUVEILLIER Géraldine ; CURTET Alain - Cabinet AC COMPLIANCE ; DANRE Beatrice ; DAUDETEAU Charlotte ; DÉCHELETTE Edouard ; DECLERCQ Arnaud ; DECOURRIERE Louis ; DEFFAINS Bruno ; DEGOS Louis - Avocat à la Cour - K&L Gates Paris - Vice-Président de l'ACE - Ancien Membre du Conseil de l'Ordre - Ancien Membre du CNB ; DELA GARANDERIE Dominique ; DELAFFOND Frederic ; DELANNOY Hervé ; DELAVENNE Aurélien ; DELELIS Philippe ; DELEVALLEZ Audrey ; DELLAC Aurélie ; DELMAS-LINEL Beatrice ; DELORME Thibault ; DELVERT-MONTIGNY Delphine ; DEMARTY Patricia ; DEMIA Julie ; DEMIERE Marie Laure - Cooper ; DEMIGNEUX Nicolas - Stephenson Harwood ; DENONNIN Aurélie ; DEPOORTÈRE Anne ; DESRUMAUX Delphine ; DESSAINT Clélia ; DEVAUGES Jean-Benoit - Renault SAS ; DI FAZIO PERRIN Carla ; DIONISIO Samuel - JALOUNEIX & ASSOCIÉS ; DIOT Maxime ; DIVOL Virginie - Groupe 25 ; DOMANGE Karine ; DOMINIQUE Laymand ; DOMPS Fabien - VINCI Energies Nucléaire ; DORAIS Gabrielle - Meero ; DU PLESSIS Agathe ; DU RIVAU Noemie ; DUBOIS Anne-Claire ; DUBOIS Nathalie ; DUBOST Valentin ; DUJON Rémi ; DUMANT-LICZKO Jean ; DUPEYRE Romain ; DURANDEAU Frederique ; DUSSEAU Loïc - Dusseau Avocats ; DUVAL Elisabeth ; EDUARDO Fernandez ; EKUÉ Hervé - Allen & Overy LLP ; FABLET Christine ; FAUBEL Ugo ; FAVRE Frederick - CNIM groupe ; FELD Matthieu ; FERREIRA Serge ; FLAMEN Thomas ; FORGEON Laetitia ; FORRAY Thomas ; FORSTER Sylvie ; FOSSAT Camille ; FOUGOU Stephanie ; FOUILLARD Olivier ; FRANCE Charruyer - ALTIJ ; FRANCESCHI Jean-Marc ; FRANQUEVILLE (DE) Aymar ; FRÉGET Olivier - Fréget Glaser & Associés ; FRÉON Isabelle ; FUKARI Maxime ; GABBERO Virginie ; GAGE David ; GAK Nathalie ; GAMBINI Philippe - avocat ; GANDON Jerome - ARKEMA ; GARAUD Jean-Yves ; GARDELLA Gérard ; GARDNER DE BEVILLE Eric - The Client Relations Company ; GARNIER Timothée ; GAU Marina ; GAUDINEAU-PELTIER Rozenn ; GAUTHERON Virginie ; GAUTHIER Valérie - Valérie Gauthier Avocat ; GAUTIER Vincent - Perial ; GAVALDA Carine ; GAVOTY Charles ; GENDELMAN Patricia - Pierre Fabre ; GENEVOIS Antoine - EDF Renouvelables ; GENNOT Matthieu ; GENNOT Annabelle - Office Notarial Annabelle GENNOT-CAILLE ; GENOVESI Xavier - Les Échos Le Parisien ; GENTILE Nicolas ; GEOFFROY (DE) Sybille ; GEREMY Laure ; GIBERT Charlotte ; GILLE Jean-Philippe ; GILSON Alice ; GINZBURG Yaël ; GIRAUD Pierre ; GIRTANNER Romain - WATSON FARLEY & WILLIAMS ; GLESSMER Siegfried - TOFFOLUTTI SA ; GOMRI Maria - GOOGLE ; GOUDON Céline - SPIE Industrie & Tertiaire ; GOULLET DE RUGY Gaëtan ; GRANDJEAN Anne - EUREDEN ; GRANDJEAN Jean-Pierre ; GRASSET Florence ; GROLLIER Nicolas ; GRONDIN Florence ; GROPALLO Garoline - Saft groupe ; GROS Frédéric - Jones Day ; G'SELL Florence ; GUÉNIOT Anne - SNCF Voyageurs SA ; GUÉNIOT Anne - SNCF VOYAGEURS SA ; GUERIN Nicolas - Orange ; GUILLOT Carole ; GUIRAUD Sébastien - Axway Software ; GUIZANI Sabine ; GUYOT Adrien ; HAERI Kami - Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan ; HAGEGE Sophie ; HAREL Julien ; HAUTEFEUILLE (D') Francois ; HAYE-KIOUSIS Céline ; HAZA Eric - Veolia Environnement ; HENRY Sabine - BOSE ; HENRY Emmanuelle - Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP ; HERON SCHWAIGHOFER Christine - Lesaffre International ; HERY Veronique - vheryconsulting ltd ; HESPEL Vanessa ; HILDEBRAND Charlotte ; HITACHE Noria ; HOARAU Ludovic ; HOARAU Priscilla ; HOCHE Marie ; HOLVOOTE Benoit ; HOPPENOT Francis ; HOTELLIER Severine - DENTONS ; HOULLE Martial ; HUBERT Xavier ; HUCHARD Jean-Bernard ; HUYBRECHTS Claire ; IDER Rayan ; IPPOLITO Alexandre - White & Case LLP ; ISIDORE Rémi ; IVANIER Samuel ; JANNIN Natalie ; JANY Marc ; JEANNU Aziliz ; JOB Alexandre ; JOLIVET Emmanuel ; JOUADE Celena ; JOUBERT Eric ; JOUFFIN Emmanuel ; JOUFFROY Olivier ; JOVENIAUX Sylvain ; JUARISTI Antoine - Herbert Smith Freehills Paris LLP ; JUDITH Villié ; JUHEN Pauline ; JULIEN Jerome ; JUSTE Sidy ; JUSTINE Surrault ; JUTARD Philippe ; KANNAPELL Christine ; KAYANAKIS Ian ; KAZAMAKI Helena ; KEEPER Marine ; KEIGERLIN Remy ; KERFANT Anne Sophie ; KERVÉNOAËL (DE) Edouard ; KHÉLIFI Youssef ; KIEFFER Timothé ; KINDOM Joséphine ; KIVIATKOWSKI Jean-Marc - BOUYGUES CONSTRUCTION ; KLEIMAN Rémi - Eversheds Sutherland ; KLEIMAN Elie ; KLOCK Florence ; KOOL FOULON Wendy ; KOPP Jean-Christophe ; KRAUSS Emile ; KURDOGLIAN Julia ; LA GARANDERIE Dominique ; LABAEYE Laurent ; LACANTE Marjorie ; LACAZE Jory ; LAFONT Antoine ; LAGON-CAUMARTIN Laure ; LALANCE Frédéric - Orrick, Herrington & Sutcliffe ; LALLEMAND Pierre ; LAMBERT Jean-Philippe - Mayer Brown ; LAMBERT Anne ; LANCRI Maria ; LANDY Pierre - ACL Avocat ; LANGLOIS Didier ; LAPEROUSE (DE) Marc ; LAPLUME Christophe ; LASRY Eric - Baker McKenzie ; LAUGERY Alexandra ; LAURENCE Pascal ; LAURENT-MOULIN Béatrix - Compliance & Co ; LE BERRIGAUD Katia ; LE CALLONEC HELARD Sylvie ; LE FRANCOIS Aurélie ; LE FRAPPER Iohann - Société nationale SNCF ; LE HEN Jérôme ; LE HIR Christian ; LE LOUARN Anne ; LE MASNE Caroline ; LE MER Julie ; LE NORMAND Louis ; LE TROCQUER Anne-Helene ; LE VEU-SEROUDE Armelle ; LEBEAU Astrid - Synamedia ; LEBLANC Alicia - Informatica ; LECLERC Sophie - SERIS Group ; LECUYER Francois ; LEDOUX Valérie ; LEFER Stéphane - Oxygen+ ; LEGENDRE Xenia - Hogan Lovells ; LEGRIS Laurence ; LEGUY Pierre ; LEKIEFFRE Antoine ; LEMARCHAND Stephane ; LEMIALE Barthélemy ; LENFANT Damien ; LENOIR Noëlle ; LEPRETRE Jean Michel ; LEROUX Axelle ; LEROY Aurelia ; LEVY David - Avocat - Ancien Président du Barreau pénal international ; LÉVY Marie ; LHOSPITALIER Francois ; LINDENZWEIG Carine ; LINQUETTE Eric ; LLUCH Gabriel ; LOISEL Damien - AGRIAL ; LOIZON Stéphanie ; LORIGUET Olivier ; LORTHIOIR Olive ; LOUGNON Cédric - VINCI ; LUCAS DRAPS Estelle ; LUNSHOF Alexander - EssilorLuxottica ; LUNVEN Gildas ; LUSTIN Jérôme - Logoden Conseil ; MABIL Nathalie ; MACKE Marie ; MAGDELEINE Sophie-Anne ; MAGGIAR Antoine-Audoin ; MALIGE Vincent ; MANON Aicardi ; MARIELLE Ting ; MARRAUD DES GROTTES Alexis ; MARRON-LANDIER Vanessa ; MARSH Jonathan - European Company Lawyers Association ; MARTEL Jean-Pierre ; MARTIN Nicolas ; MARTIN Jean-Louis - Paul Hastings (Europe) LP ; MARTIN Solenne ; MARTINET Laurent - Dechert Paris LLP ; MARTINEZ Olivier ; MARUANI Edouard - BIC ; MASON-ALLINE Mathilde ; MASSART Thibaut ; MASSOT Bruno ; MAURISSET Christophe ; MAUVAIS Guillaume ; MAZET-MALANDAIN Marie-Paule - Bouygues Construction ; MAZON François ; MC NEIL Alastair ; MENARD Jean-Gabriel ; MERCADIER Jean-François - DWF ; MESSAS NASELMAN Judith ; 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