Réforme du droit des sûretés : état des lieux des principaux apports en matière immobilière
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 venant réformer le droit des sûretés a été…
Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 venant réformer le droit des sûretés a été…
L’existence du concours Miss France fait l’objet de nombreuses critiques depuis quelques années. Au-delà…
Le 27 septembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diffusé une mise à…
L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) définit la compensation carbone comme le mécanisme…
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique comporte un chapitre visant « à adapter…
Longtemps attendue, l’ordonnance n°2021-1192 portant réforme du droit des sûretés a été…
Le 9 juillet 2021, la Commission européenne a publié son projet de révision du règlement d’exemption…
La France s’est dotée, le 27 mars 2017, d’un instrument juridique inédit : la loi relative au…
La loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur il y a trois ans. Dans cette matière, la question…
Le 20 juillet dernier, la Commission européenne a présenté un ambitieux plan de réforme portant…
Il était prévu que le marché mondial de l’industrie pharmaceutique dépasse, en 2023, les…
La loi Sapin 2, du 9 décembre 2016, avait veillé en matière d’alertes à respecter un équilibre…
Par trois arrêts de principe en date du 13 juillet 20211, la plénière fiscale du Conseil d’État…
Le 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a condamné Google à une amende record de 500 M€…
Les juridictions sont régulièrement saisies d’actions visant à engager la responsabilité…
Les clauses contractuelles types (CCT) sont « les clauses adoptées par la Commission européenne qui…
Adopté le 29 décembre dernier, l’article 225 de loi de finances pour 2021 prévoit de réduire…
Le projet de loi n° 4091 pour la confiance dans l’institution judiciaire, adopté par l’Assemblée…
Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, avait annoncé une révolution…
Autorisée depuis 2011 dans l’Union européenne, la vente de médicaments sur internet est, en France,…
Les dispositifs d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) et de recommandations temporaires d’utilisation…
La contrefaçon représenterait un coût chaque année pour l’économie française…
Les SPAC, c’est le phénomène du moment, commentés de toute part et souvent acclamés comme…
La question de la couverture assurantielle des pertes d’exploitations consécutives à la pandémie…
Au moment où les produits financiers responsables ne cessent de se diversifier (green bonds, sustainability-linked…
En matière de droit de la concurrence, la fin de l’année 2020 a été marquée par…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à la LJA
Je m'abonne