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Première décision en matière commerciale à retenir la qualification de force majeure en raison de la pandémie

Par Aurélia Granel

Le 20  mai dernier, Total Direct Energie a obtenu en référé du président du tribunal de commerce de Paris que la notion de force majeure soit retenue du fait de la crise sanitaire pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité avec son fournisseur EDF. Roland Ziadé, global co-head de la pratique Arbitrage international de Linklaters, revient sur les enjeux de cette ordonnance.

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