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Force majeure ou imprévision il ne faut pas choisir

Par Jean-Luc Soulier, Associé Gérant, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles

Une partie à un contrat commercial peut-elle échapper à ses obligations en raison des bouleversements économiques provoqués par la pandémie Covid-19 ? La réponse à cette question doit être recherchée dans le nouveau droit des contrats instauré par l’ordonnance du 10 février 2016, qui, rétrospectivement, semble avoir été créé pour offrir une caisse à outils aux entreprises menacées par cette crise sans précédent. 

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