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August sur la réouverture de Beaugrenelle

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Mardi 19 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du préfet de police, qui avait interdit au centre commercial Beaugrenelle d'accueillir du public jusqu'au 10 juillet. Celui-ci pourra donc rouvrir ses portes.

Dans le détail, les sociétés Apsys Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle Patrimoine ont introduit un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris contre l’arrêté du Préfet de Police de Paris qui ordonnait la fermeture des centres commerciaux et grands magasins parisiens d’une surface commerciale utile supérieure à 40 000 m².

Le 19 mai, le tribunal administratif de Paris a suivi la démonstration des requérantes selon laquelle, au regard de ses caractéristiques propres en période de déconfinement, le centre commercial Beaugrenelle ne présente pas une surface commerciale utile de plus de 40 000 m², étant divisé en deux bâtiments distincts disposant chacun de leurs accès et leurs évacuations propres.

En outre, Beaugrenelle a mis en avant que sa réouverture n’occasionnerait pas de déplacements significatifs de population et qu’un protocole sanitaire strict a été anticipé, visant à assurer la sécurité de ses employés et visiteurs.

Le tribunal administratif de Paris a donc prononcé la suspension de l’arrêté préfectoral le 19 mai et la centaine d’enseignes du centre commercial, représentant quelque mille emplois directs, peut donc rouvrir, à l’exception des activités de restauration et de cinéma. 

August Debouzy a représenté les sociétés Apsys Beaugrenelle SAS et SNC Beaugrenelle Patrimoine, avec Vincent Brenot, associé, Hélène Billery, counsel, et Guillaume Potin.

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